Politique sur la protection des renseignements personnels et le traitement des plaintes

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous

Chez Tonus Capital Inc. (TCI), nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous nous confiez et à traiter vos données avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez y accéder ou les corriger, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, Aaron Warnongbri :

Aaron Warnongbri
📧 awarnongbri@tonuscapital.com
📍 999, de Maisonneuve Ouest, bureau 799, Montréal (QC) H3A 4L3

Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous visitez notre site web ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les informations suivantes :

Votre navigateur, appareil et réseau
Les pages consultées avant et pendant votre visite
Votre adresse IP
Votre interaction avec notre site (clics, défilements, recherches, etc.)
Les données que vous fournissez via les formulaires

Nous utilisons également des témoins (cookies) et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation.

Traitement des plaintes

Chez TCI, nous accordons une grande importance à vos commentaires. Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant nos services ou vos interactions avec notre équipe, nous vous encourageons à nous en faire part. Voici comment nous traitons les plaintes :

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est toute expression de mécontentement – écrite ou verbale – concernant un produit, un service ou une interaction avec notre personnel.

Comment soumettre une plainte

Vous pouvez adresser votre plainte à tout membre de notre personnel. Celle-ci sera immédiatement transmise à notre Chef de la conformité pour examen.

Notre processus

Accusé de réception
Nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de 10 jours ouvrables, par téléphone, courriel ou lettre.
Enquête
Notre équipe examinera la plainte de manière approfondie. Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires.
Réponse
Une réponse écrite vous sera envoyée dans un délai de 60 jours civils. Si plus de temps est nécessaire, nous vous tiendrons informé.

Résultats possibles

Vous recevrez une décision écrite qui peut inclure :

Une résolution et une explication des mesures prises
Une indication que l’enquête se poursuit
Une explication si la plainte est rejetée

Si vous n’êtes pas satisfait(e)

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement de la plainte ou de notre réponse, vous avez d'autres options :

Au Québec – Communiquer avec l’AMF

Si vous résidez au Québec et êtes insatisfait(e) du processus ou du résultat, vous pouvez nous demander de transmettre votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si les deux parties y consentent, l’AMF peut agir comme médiateur.

🔗 www.lautorite.qc.ca

Hors Québec – Communiquer avec l’OSBI

Si vous résidez hors du Québec, vous pouvez faire appel à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), un service gratuit et indépendant de résolution des différends.

Vous pouvez être admissible si :

Nous ne vous avons pas fourni de décision dans les 90 jours
Vous n’êtes pas satisfait(e) de notre décision finale et communiquez avec l’OSBI dans un délai de 180 jours

🧾 L’OSBI peut recommander une indemnisation allant jusqu’à 350 000 $.

Coordonnées de l’OSBI

📧 ombudsman@obsi.ca
📞 1-888-451-4519 ou 416-287-2877 (Toronto)
🌐 www.obsi.ca

Pour faciliter le traitement de votre plainte par l’OSBI, veuillez fournir :

Vos coordonnées complètes
Le nom de notre société et les coordonnées d’un représentant concerné
Un résumé clair de la plainte
Tous les documents pertinents (courriels, notes, échanges, etc.)

Des questions ?

Nous sommes là pour vous aider. Que ce soit en lien avec la protection de vos renseignements personnels ou nos services, notre équipe s'engage à vous offrir un service transparent, respectueux et équitable.